Éditeur
Le site et le service EasySign sont édités par :
- Société
- GBTW, EURL - Capital 1000 €
- Siège social
- 22 rue du docteur Oursel - 27000 Evreux
- Immatriculation
- 799 017 132 R.C.S. Evreux
- TVA
- FR18799017132
- Contact
- contact@easyspace-storage.com
- Directeur de la publication
- Pierre Debruyne
Hébergement
- Serveur applicatif
- Hostinger, Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie, +370 645 03378
- Stockage des documents
- Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (service Cloudflare R2)
Le service
EasySign permet à des organisations de recueillir la signature électronique de documents PDF. Il s’agit d’une signature électronique simple au sens du règlement européen eIDAS (UE n° 910/2014) : elle n’est ni avancée ni qualifiée.
Le service est mis gratuitement à la disposition des organisations qui l’utilisent. Le signataire n’a pas de compte à créer et ne paie rien. Le recours à EasySign n’est jamais imposé par l’éditeur : c’est l’organisation émettrice qui choisit ce mode de signature pour ses documents.
Données personnelles
Lorsque vous signez un document, l’organisation qui vous l’a adressé est responsable du traitement de vos données. L’éditeur agit pour son compte, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
Sont traités : vos nom et adresse e-mail, le document, votre signature, votre consentement, l’adresse IP, le navigateur utilisé et l’horodatage de chaque étape. Ces éléments servent uniquement au parcours de signature et à la constitution du dossier de preuve. Leur durée de conservation est fixée par l’organisation émettrice.
Lorsque vous vérifiez un document, le fichier déposé n’est pas conservé : seule son empreinte numérique est calculée, puis comparée aux documents finalisés.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition, adressez-vous en priorité à l’organisation qui vous a envoyé le document. Vous pouvez aussi écrire à contact@easyspace-storage.com, qui transmettra votre demande. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Responsabilité
L’organisation émettrice est seule responsable du contenu des documents qu’elle soumet à la signature, du choix de la signature électronique simple au regard de ses besoins, et de l’identification des personnes à qui elle les adresse.
La vérification atteste uniquement que le fichier déposé est identique à un document finalisé par EasySign. Elle ne se prononce ni sur son contenu, ni sur sa validité juridique.
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption.
Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026. Retour à l’accueil